http://emmacourtage.actusite.fr - Le « Pay As You drive » s'est imposé aux Etats-Unis, au Royaume-Uni, en Italie et au Moyen-Orient, où de nombreux automobilistes, la plupart du temps volontaires, s'y sont convertis. En france, l'opportunité stratégique et économique d'une telle offre est discutée par les assureurs.
Ces quatre lettre vous disent peut-être quelque chose : PAYD. Abréviation anglo-saxonne de « Pay As You drive », l’acronyme désigne un système qui permet de recueillir toutes les informations sur les usages et les risques pris par un conducteur. Concrètement, les informations, récoltées par une boîte noire et un système de géolocalisation dans le véhicule, sont envoyées mensuellement à la compagnie d'assurances. Celle-ci peut ensuite moduler ses tarifs en fonction des informations. Ainsi, vous payez en fonction de votre profil de conducteur. Ce système a déjà fait des adeptes aux Etats-Unis, au Royaume-Uni, en Italie et au Moyen-Orient, où de nombreux automobilistes, la plupart du temps volontaires, s'y sont convertis.
Les assureurs divisés
En France, la plupart des grands assureurs français s’activent à se doter de projets dans ce sens, mais l’opportunité économique d’introduire l’offre sur le marché hexagonal divise les professionnels. Pour certains, comme Groupama qu’on dit très actif sur le sujet, il y a bien une vraie demande de la part des assurés. Laurent Gibert, directeur de la communication d’Aviva France, abonde dans ce sens, en assurant que «de plus en plus de clients veulent savoir ce qu’ils paient et ne veulent plus de forfaits ». En outre, dans un système PAYD, il n’y a pas que l’aspect tarif. D’autres applications, notamment en matière d’urgence, de prévention et d’assistance, peuvent être tirées des technologies embarquées. D’autres professionnels restent sceptiques quant à l’ampleur de la demande. Le système « n’intéressera qu’une partie de la population, et plutôt les faibles rouleurs, qu’il y a une certaine contradiction à équiper», estime la Macif.
Une opportunité économique discutée
Par ailleurs, l’intérêt économique du système est loin d’être évident, compte tenu de la spécificité du marché auto français. « Les primes moyennes étant faibles - de l’ordre de 400 euros par an – les possibilités ne sont pas les mêmes qu’en Autriche, en Italie ou au Royaume-Uni, où les tarifs sont 2 à 2,5 fois plus élevés », estime Laurent Tollié, PDG de Covéa Tech’. Des interrogations subsistent également sur l’investissement lié au système (coût du boîtier, de son installation, des transmissions de données,...), les modalités de sa répartition entre l’assureur et l’assuré et les gains susceptibles d’en être retirés. En particulier, si cet investissement doit être entièrement à la charge du client, le coût annuel de l’équipement risque d’apparaître disproportionné par rapport au niveau de la prime. De là à dire que le PAYD sera limité en France à des flottes (projet AXA) ou à quelques niches, rien n’est moins sûr.
La position de la Cnil
Dans un 1er temps, l’opposition…
En 2005, MAAF Assurances a tenté d’introduire sur le marché un contrat auto s’inspirant du principe du PAYD. Baptisé Capital Conduite, ce contrat proposait notamment aux jeunes conducteurs une réduction de leur prime moyennant le respect de certains engagements (ne pas dépasser une certaine vitesse, ne pas prendre le volant la veille des week-ends, faire une pause toutes les 2 heures) contrôlés par un boîtier embarqué. Ce projet s’était cependant heurté au veto de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) qui estimait que les données que voulait recueillir la MAAF étaient disproportionnées par rapport à la finalité recherchée (réduction de la prime) et que, d’une manière générale, les assureurs n’avaient pas le droit de tenir un fi chier d’infractions.
Puis un accord sous conditions
Depuis, la position de la Cnil a bougée. Elle est désormais disposée à accepter la mise en place de dispositifs PAYD à condition que certaines règles soient respectées par les assureurs. La Commission reste toujours hostile à une « traçabilité » absolue de l’assuré : pas question de recueillir des données qui permettent à l’assureur de savoir précisément où son client s’est rendu, ni quelles infractions il a commises, ce qui, à ses yeux, relève de la compétence des services de police. En revanche, la Cnil est favorable à la collecte de données agrégées qui ne s’apparentent pas à de la surveillance, comme le nombre de kilomètres parcourus (par semaine ou par mois), le nombre de kilomètres parcourus par réseau routier ou dans une région défi nie. C’est dans ce cadre qu’elle vient de donner son feu vert au projet qu’AXA expérimente ce mois-ci sur les flottes d’entreprises. Pour la Cnil, ce projet est acceptable car l’assureur raisonne d’abord en termes de statistiques générales sur les flottes, et non en termes de comportement de chaque véhicule. De plus, AXA s’est doté d’un « correspondant » informatique et libertés, spécialisé en matière de protection de données à caractère personnel.
